R├Ęglement parrainage Valeurs Actives

Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société Valeurs Actives Process Immo, SARL au capital de 10 000€ située 35, rue de Châteaudun, 75009 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 521 117.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la société par :

 

Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule à partir du 01/01/2021 et se termine le 31/12/2021.

Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis.
 

Article 3 : Conditions de participation

L’opération de parrainage est limitée aux seuls clients de la société.

Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

Article 4 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice. 

En outre, il devra réaliser un audit patrimonial avec un conseiller de Valeurs Actives et concrétiser par la signature d’un acte notarié son investissement immobilier avec Valeurs Actives. 

 

Il devra remplir les conditions suivantes : 

  • être une personne physique capable juridiquement ;
  • ne pas être à la date de l’enregistrement du parrainage, ni client de Valeurs Actives, ni signataire d’une réservation sur un bien commercialisé par  Valeurs Actives. Le parrainage doit en effet permettre à  Valeurs Actives de nouer une première relation contractuelle avec un nouveau client. La rétroactivité du parrainage est donc impossible ;
  • le filleul ne doit pas avoir eu d'interactions (rendez-vous, propositions commerciales faites par tout support) dans les 6 mois qui précèdent la date de parrainage ;
  • le filleul n’est ni un collaborateur direct ou indirect, ni un salarié de  Valeurs Actives.

 
Article 5 : Offres et récompenses
 

L’offre accordée aux parrains est de 330€ par parrainage abouti. 

 

Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client. 

 

Les récompenses envoyées aux parrains pour tout parrainage validés sont basées sur les paliers suivants : 

  • 30€ : suite à la réalisation d’un premier rendez-vous entre le filleul et un conseiller de Valeurs Actives.

  • 300€ : suite à la signature de l’acte authentique par le filleul
    Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives.

 

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

 

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

 

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération.

 

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle. 

 

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.
 
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français. 

En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Paris sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.