Règlement parrainage

 

Article 1 : Société organisatrice


L’opération de parrainage est organisée par la société EnergieDiffusion 

Immatriculée 921 423 380 R.C.S. Mâcon

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter contact@energiediffusion.fr

 


La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 4B rue du Bignon, 35000 RENNES et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique. 

 

Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage


L’opération de parrainage se déroule à partir du 01/02/2023 pour une durée indéterminée.

Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés. 

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les dates de l’opération de parrainage sans préavis. 

 


Article 3 : Conditions de participation


L’opération de parrainage est ouverte à tous / limitée aux seuls clients de la société.

Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

 

Article 4 : Conditions de parrainage

 

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice. 

 

Article 5 : Offres et récompenses


L’offre accordée aux filleuls est de 5€ de remise sur une commande avec un minimum de commande de 40€ 

Cette offre est non cumulable avec d’autres offres. Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client. 

 


Les récompenses envoyées aux parrains pour tout parrainages validés sont basées sur les paliers suivants : 5€ pour le premier filleul, 10€ pour le deuxième filleul et 20€ pour le troisième filleul sous forme de bon d’achat avec un minimum de commande de 40€

Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non-cumulables entre elles et avec d’autres offres commerciales.

 


Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 4 à 8 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.

 


Energie Diffusion se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

 

Article 6 : Réserves, fraudes et spam


Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

 


Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle. 

 


Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Le parrainage est interdit à toute personne employée de l’entreprise organisatrice et à leur famille.

 

Article 7 : Informatique et libertés


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.


Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement


Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français. 

En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Macon sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

 


Articles 9 : Attribution


Le présent règlement est basé sur le modèle mis à disposition gratuitement (sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 France) par We Love Customers SAS, établie au 4B rue du Bignon, 35000 RENNES et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 et dont le site Internet est accessible à l’adresse http://www.welovecustomers.fr.